1- Préambule

1-1 Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts.

1-2 Le présent règlement s’applique à tous les membres de l’association. Il sera consultable sur le site internet de l’association.

2- Siège

Conformément à l’article 3 des statuts, le siège de l’association est fixé à Cournon d’Auvergne. L’adresse postale sera celle du président ou du trésorier suivant l’objet de l’envoi.

3- Membre

3-1 Pour être membre de l’association, il faut remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter du montant de l’adhésion.

3-2 Conformément à l’article 9-6 des statuts, le montant de l’adhésion est fixé par le conseil d’administration.

3-3 L’adhésion est valable pour une année allant du 1er janvier au 31 décembre. Elle est valable à partir du jour de son règlement.

4- Conseil d’administration

4-1 Conformément à l’article 8.5 des statuts : « Le renouvellement du conseil a lieu par quart ou approchant ». De 5 à 7 administrateurs le renouvellement sera de deux personnes. De 8 à 11 le renouvellement sera de trois personnes. De 12 à 15 le renouvellement sera de quatre personnes.

4-2 Les décisions courantes (ex : organisation de fêtes) sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

4-3 Les décisions structurelles sont prises à la majorité absolue du Conseil d’administration. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

4-4 D’une manière générale, les votes se font à main levée. Si au moins un membre du conseil le demande, un vote particulier peut se faire à bulletin secret.

4-5 Les adhérents désirant se présenter aux élections du conseil d’administration doivent se faire connaître par écrit auprès du président au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.

4-6 Le conseil d’administration peut inviter toute personne ayant une compétence particulière à assister à ses réunions et à participer aux discussions. Les personnes invitées n’ont pas le droit de vote au sein du conseil d’administration.

5 Assemblée générale

5-1 L’assemblée générale se tient en début de chaque année. La date et l’ordre du jour sont fixés par le conseil d’administration et ne peuvent être modifiés après l’envoi des convocations.

5-2 Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par le président ou le secrétaire. Elles comprendront l’ordre du jour et un appel à payer l’adhésion qui permet d’être présent et de participer aux votes.

5-3 Les convocations sont envoyées par mèl. Les adhérents ne possédant pas d’adresse mèl la recevront par courrier.

5-4 En début de réunion, l’assemblée générale peut désigner, parmi les membres du conseil d’administration, un président de séance dont le rôle est d’animer la réunion et de gérer l’ordre du jour.

5-5 Tous les votes se font à main levée sauf le vote des membres du conseil d’administration qui se font à bulletin secret. Les bulletins de votes des candidats sont distribués le jour de l’assemblée.

5-6 Le décompte des voix et le dépouillement des votes sont effectués par au moins deux scrutateurs choisis parmi les membres présents, non membres du conseil d’administration et non candidats à la fonction d’administrateur.

5-7 Le vote par procuration est accepté si la procuration est présentée en début d’assemblée générale.

6 Dons

6-1 Auvergne Mékong étant reconnue association de bienfaisance, l’adhésion et les dons des personnes physiques ou morales sont déductibles des impôts conformément à la règlementation fiscale en vigueur.

6-2 En tout début d’année les reçus de dons de l’année écoulée seront distribués aux adhérents et donateurs. Ces reçus sont préparés par le trésorier et signés par le président.

7 Mission en Asie

7-1 Les adhérents de l’association « Auvergne Mékong » partant en voyage au Laos ou dans les autres pays riverains du Mékong ne représentent officiellement l’association que s’ils sont munis d’un ordre de mission accordé par le conseil d’administration.

7-2 L’association ne rembourse aucun frais de déplacement.

7-3 Conformément à la règlementation sur les associations reconnues de bienfaisance, les chargés de mission peuvent déduire de leurs impôts une partie de leurs frais (voyage et hôtel) se rapportant à la mission.

7-4 Pour pouvoir utiliser normalement cette déduction fiscale, le chargé de mission doit remettre tous les justificatifs de dépenses ainsi qu’un rapport de mission.

8 Site Internet

8-1 Le site internet de l’association est son premier moyen de communication.

8-2 Les liens vers d’autres sites seront préalablement débattus en conseil d’administration.

8-3 Les évènements organisés par ou pour l’association seront mis en ligne.

8-4 Lors des différentes manifestations organisées par l’association, toute personne ne désirant pas la publication de son image doit le signaler lors de la prise de vue.